Justice
Accès internet coupé pour les adeptes du peer-to-peer.
Par Jerome Saiz, le 15 juil 2004 à 19:11:00.
Un texte-choc prévoit la résiliation express de l'abonnement des internautes surpris entrain de télécharger illégalement de la musique . La procédure, plus rapide qu'un procès au pénal comme c'est aujourd'hui le cas, pourrait ne prendre que quelques heures. Les fournisseurs d'accès et les représentants du droit d'auteur sont déjà d'accord sur son application.[Mis à jour le 28/07/04]
Le texte discuté aujourd'hui entre les fournisseurs d'accès, les représentants des industries musicales (dont le SNEP) et le gouvernement risque de faire pleurer dans les chaumières des adeptes du peer-to-peer. Tous ces acteurs se sont en effet mis d'accord pour mieux collaborer afin de détecter les téléchargements illégaux.
Cette mesure, instruite dans le cadre d'un "projet de charte dengagements" sous l'égide du gouvernement, devrait faire passer à la vitesse supérieure la lutte contre les "pirates du P2P", comme aiment à les appeler les majors du disque et du cinéma.
Les fournisseurs d'accès se sont engagés à prévenir par email leurs abonnés surpris (par les maisons de disque) à utiliser des réseaux P2P. En cas de récidive et après notification à la justice, un juge pourrait se prononcer sur dossier et ordonner la résiliation du contrat de l'abonné... qui serait effective en quelques heures seulement. Pour les représentants des maisons de disques, il s'agit d'une alternative au tout pénal (il s'agit d'une action au civil) et surtout d'un moyen d'action largement plus souple.
En contre partie de cette répression accrue, les représentants des maisons de disques se sont engagés à doubler le catalogue de titres disponible en ligne dans les boutiques virtuelles légales et à favoriser l'accès à ces dernières. Il est aussi prévu des campagnes de sensibilisation et de responsabilisation des internautes.
Enfin, un filtrage anti-P2P pourrait être proposé par les FAI mais il restera à la discrétion des internautes. Gageons qu'il sera surtout utile aux parents qui ne voudraient pas être responsables des téléchargements de leurs rejetons !
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