Justice
Chiffrement : le gouvernement s'aligne sur l'Europe.
Par Jerome Saiz, le 06 déc 2000 à 09:12:00.
Laurent Fabius annonce que la France va aligner ses lois sur le chiffrement avec celles des autres pays de l'Union.
Le Ministre de l'économie et des finances a annonçé avant-hier que les lois françaises sur le chiffrement seraient alignées dès ce mois ci avec la directive européenne sur le commerce électronique. Adoptée au mois de mai dernier, cette dernière met l'accent sur la protection du consommateur et des données en ligne.
Selon les règlements Européens, elle doit être transposée dans les Etats membres au plus tard un an et demi après sa parution au Journal officiel des communautés européennes (JOCE). Dont acte.
Le Ministre a également annoncé la parution du décret concernant la signature électronique.
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