Justice
L'Europe soigne ses lois contre la cyber-criminalité.
Par Jerome Saiz, le 28 avril 2002 à 12:13:00.
L'Union Européenne cherche à rapprocher le droit pénal des pays membres en matière de lutte contre la cybercriminalité. La proposition adoptée la semaine dernière prévoit des sanctions pénales lourdes pour les pirates et les auteurs de virus, et tente de favoriser la coopération entre les services de police européens.
L'Europe policière n'est pas encore une réalité, mais Bruxelles y travaille, méthodiquement, traité après traité. La "proposition de décision sur la lutte contre la cybercriminalité", adoptée la semaine dernière, place les intrusions informatiques et les "interférences illicites" (diffusion de virus, dénis de service) sur le plan pénal, et prévoit des sanctions lourdes pour les pirates : un minimum d'un an de prison, et quatre ans si l'intrusion ou les codes malicieux ont provoqués des dégâts physiques ou des pertes financières importantes (mais rien dans la proposition actuelle n'indique ce qui est considéré comme "important").
La proposition cherche également à harmoniser les lois pénales des pays-membres, afin que des groupes de pirates oeuvrant à travers plusieurs pays ne puissent profiter des actuelles zones d'ombres entre les législations nationales.
La proposition dervra toutefois être votée à l'unanimité afin de devenir une décision cadre.
Plus d'information :
Le texte de la proposition de décision cadre.
En savoir plus sur ce qu'est une décision cadre de l'Union Européenne.
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