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Justice

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La France favorable à un contrôle des communications électroniques.

Par Jerome Saiz, le 04 oct 2001 à 06:30:00.

Justice

Dans son discours à l'Assemblée nationale hier, Lionel Jospin s'est dit favorable à un contrôle accru des nouveaux moyens de communication. Une disposition, dit-il, justifiée par la nécessité de lutter contre le terrorisme.


Le Premier Ministre souhaite donner aux juges Français "les moyens de contrer plus efficacement l’utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de la communication".
Le détail des mesures envisagées par le gouvernement n'est pas révélé. Le sujet sera toutefois abordé au Parlement dans peu de temps, et l'on peut s'attendre à des décisions rapides. L'axe de réflexion le plus probable concerne un accès simplifié de la Justice aux courriers électroniques en transit chez les fournisseurs d'accès et, peut-être, un recul dans la libéralisation du chiffrement. Le recours obligatoire à des tiers de confiance, une option que le Gouvernement semblait avoir beaucoup de mal à imposer, pourrait redevenir d'actualité.

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