Justice
Les logiciels de Peer-to-Peer interdits en France
Par Jerome Saiz, le 16 mars 2006 à 02:01:00.
Les députés de l'Assemblé Nationale ont décidé de punir de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende la mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. En clair, ce texte permet de sanctionner n'importe quel serveur Français qui offrirait eMule, eDonkey, Bittorrent et les autres. C'est la fin d'une époque... en France du moins ! [Mis à jour le 17/03/06]
On passe du rire aux larmes. Après avoir brièvement laissé croire à la licence globale puis défendu le droit à la copie privée, le projet de loi sur le droit d'auteur sanctionne désormais la mise à disposition sur Internet des outils de Peer-to-Peer.
Webmasters français, si vous hébergez ainsi gracieusement un tel logiciel, dépêchez-vous de le supprimer. La loi votée cette nuit par l'Assemblée Nationale pourrait très bien vous valoir une condamnation à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. C'est certes cher payé pour diffuser un logiciel libre, mais c'est désormais la règle en France.
Dans l'hémicycle, des voix se sont bien entendu élevées pour dénoncer ce qui peut être considéré comme un coup dur au développement de l'Open Source en France. Mais le texte a été adopté par 55 voix contre 19 et l'affaire est donc quasiment entendue. Le Sénat devrait examiner le texte au mois de mai, probablement sans modification de fond.
Les internautes utilisateurs des logiciels de Peer-to-Peer ne sont cependant pas visés par ce texte (ils le sont déjà par d'autres...). Seule la mise à disposition de ces outils en toute connaissance de cause est sanctionnée.
Bien entendu, eMule, eDonkey et les autres restent tout à fait téléchargeables depuis des serveurs situés à l'étranger. Les fournisseurs d'accès ne sont pas (encore ?) obligés d'en interdire le téléchargement.
Mise à jour le 17/03/06 : Par la grâce d'un sous-amendement, les logiciels de P2P demeurent légaux lorsqu'ils permettent également la recherche d'informations légitimes. Le texte de cette loi ne dicte ainsi rien du tout mais délègue la décision de Justice à un collège de médiateurs. Ces derniers auront toute latitude pour estimer, au cas par cas, si telle "mise à dispositon" d'un logiciel de P2P est légale ou non.
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