Justice
Les PC désormais taxés en Allemagne.
Par Jerome Saiz, le 03 jan 2005 à 12:36:00.
La justice allemande a ordonné à Fujitsu Siemens de verser une taxe de 12 euros pour chaque PC vendu afin de compenser les pertes des industries du disque, du film et de l'édition. Forte de sa victoire, l'association à l'origine de la plainte se prépare à poursuivre les autres fabricants de PC.
Cela pourrait presque passer pour un poisson d'avril de mauvais goût : parce qu'un PC peut servir à copier des oeuvres protégées par le droit d'auteur, une association allemande a obtenu que Fujistsu-Siemens, le plus gros fabricant de PC du pays, verse douze euros par nouvelle machine vendue. Cela afin de compenser les pertes dues au piratage des oeuvres.
Il s'agirait, selon l'association VG Wort, d'étendre au matériel les dispositions qui existent déjà pour les supports vierges. Bien sûr Fujitsu Siemens compte faire appel de cette décision. Mais cette dernière marque un précédent : déjà, VG Wort a annoncé vouloir forcer tous les autres fabricants à verser cette même taxe.
En France, une taxe sur les supports vierges existe déjà, et il ne serait pas étonnant que les homologues locaux de VG Wort tentent à leur tour le coup de force. Reste à savoir si une telle taxe ne ferait pas qu'empirer les choses : quitte à être considérés de-facto comme des pirates, les internautes pourraient très bien confondre ce nouvel impôt avec la licence de téléchargement forfaitaire qu'ils demandent depuis longtemps.
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