Justice
Premières sanctions pour des adeptes P2P français.
Par Jerome Saiz, le 14 déc 2004 à 16:25:00.
Une dizaine d'internautes français vient de faire les frais de la nouvelle entente entre fournisseurs d'accès et maisons de disques. Ils ont vus leur abonnement à Internet résilié, comme le prévoit le texte signé en juillet dernier. D'autres procès devraient avoir lieu prochainement en France.
A la porte ! Une dizaine d'internautes français adeptes des réseaux Peer-to-Peer vient de voir leur abonnement haut débit résilié par leur fournisseur d'accès parce qu'ils se sont fait prendre à télécharger trop d'oeuvres protégées. Ils sont ainsi les premiers à subir la peine "adoucie" prévue par le texte signé en juillet dernier entre les représentants des maisons de disques, les fournisseurs d'accès et le gouvernement.
Celui-ci offre en effet plus de souplesse aux enquêteurs mandatés par les maisons de disques (car en France la constatation de l'infraction ne peut venir que d'un agent assermenté par le Ministère de la Culture. La RIAA n'y a aucun pouvoir)
Plutôt qu'une sévère (et surtout longue et coûteuse) procédure au pénal, ces derniers peuvent désormais demander qu'un juge ordonne immédiatement la fermeture de l'accès internet des contrevenants à la seule lecture du dossier. Avantage pour les maisons de disque : elles peuvent lancer beaucoup plus de procédures, alors qu'auparavant il fallait un dossier bien lourd pour s'aventurer au pénal. Et il semble qu'elles aient bien décidé de ne pas s'en priver : selon la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), d'autres résiliations sont à attendre dans les semaines qui viennent. Seule consolation pour l'internaute : en cas de résiliation, il peut toujours aller s'abonner chez un autre fournisseur d'accès.
Cartes blanches
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