Justice
Deux cent mille dollars d'amende pour du spam SMS
Par Jerome Saiz, le 28 fév 2007 à 11:29:00.
Une société américaine vient d'être condamnée à deux cent mille dollars d'amende après avoir envoyé des SMS publicitaires aux abonnés de l'opérateur mobile Verizon Wireless. Le client du spammeur s'est acquitté, lui, de dix mille dollars.
Aux Etats-Unis, la société Specialized Programming and Marketing vient d'être condamnée à deux cent mille dollars d'amende pour avoir envoyé 100.000 SMS publicitaires sur le réseau de l'opérateur Verizon Wireless. Les messages faisaient la promotion de croisières aux Bahamas et invitaient les abonnés de l'opérateur à en contacter l'organisateur, la société Passport Holidays.
Dès octobre 2005, Verizon Wireless avait engagé des poursuites contre Passport Holidays, seul à apparaître dans le texte des SMS. Mais durant la procédure judiciaire, la société a livré le nom du prestataire qui s'est chargé d'envoyer les SMS sur le réseau de l'opérateur. Verizon Wireless a alors également porté plainte contre ce dernier en février 2006. Aux Etats-Unis l'envoi automatisé de messages textuels sur des téléphones mobiles est interdit par le Federal Telephone Consumer Protection Act. C'est sur cette base que l'opérateur mobile a pu porter plainte.
La première affaire s'est réglée par le paiement à l'amiable de 10.000 dollars par Passport Holidays, tandis que la Justice à condamné le prestataire responsable de l'envoi des SMS à 200.000 dollars d'amende.
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