Justice
Le traité sur la cyber criminalité adopté par trente pays.
Par Jerome Saiz, le 26 nov 2001 à 22:00:00.
Sans surprise, le traité européen contre la cybercriminalité a été approuvé par plus de trente états européens ce week-end. Les questions concernant l'incitation au racisme ont cependant été abandonnées à la demande des Etats-Unis. Elles feront l'objet d'une extension ultérieure.
Ce week-end à Budapest, trente états ont signés le traité contre la cybercriminalité (voir notre brève, datée de la semaine dernière).
Outre les principaux pays européens, le traité a reçu l'aval des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l'Afrique du Sud. Il faut désormais que les Parlements de cinq états européens l'adoptent, et le processus sera clos.
Le texte, dans la version signée ce week-end, est cependant amputé des clauses d'interdiction des discours racistes. Les Etats-Unis s'y étaient vivement opposés, clamant que cela viole le premier amendement de la constitution américaine, qui définit le droit à la liberté d'expression. La question des sites racistes a donc été écartée, et sera discutée dans un protocole annexe, prévu pour être présenté avant l'été 2002.
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